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Amortissement exceptionnel : immeubles construits dans le cadre d'opération d'aménagement du territoireL'Administration précise les aménagements apportés, par la loi de finances rectificative pour 2006, au dispositif d'amortissement exceptionnel en faveur des PME qui construisent ou rénovent des immeubles dans les ZRR ou les ZRU.
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[ 09/07/2008 ]
Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2008-2012L'arrêté concernant la vérification et la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 vient de paraitre au JO du 22 juin.
» Lire la suite
[ 09/07/2008 ]
Information des IRP sur le recours aux contrats précairesLa loi de modernisation du marché du travail modifie l'information qui doit être faite aux représentants du personnel sur le recours aux contrats précaires, notamment pour y intégrer le portage salarial.
» Lire la suite
[ 09/07/2008 ]
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